Concertation pour le Règlement Local de Publicité intercommunal

La Communauté urbaine de Dunkerque s'est engagée dans l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal : le RLPi.

LA RÉGLEMENTATION DE LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

Le règlement national de publicité (RNP) s'applique à l'ensemble du territoire national. Il fixe des règles de densité, de hauteur et de surface, et établit les régimes de déclarations ou d'autorisations préalables applicables à la publicité extérieure. 

Depuis la loi portant Engagement national pour l'environnement (ENE), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU) sont également compétents pour élaborer, modifier ou réviser les RLP. La Communauté urbaine de Dunkerque dispose donc de la compétence de principe pour élaborer un RLP qui devient donc intercommunal (RLPi).

QUEL EST L'OBJET D'UN RLPi ?

Le RLPi adapte le RNP aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.

Les dispositifs réglementés sont :

  • la publicité, soit toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ; 
  • les préenseignes, soit toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ; 
  • les enseignes, soit toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble (terrain inclus) et relative à une activité qui s'y exerce.

Le RLPi doit également garantir la cohérence avec le PLUihd. 

OBJECTIFS FIXÉS PAR LA DÉLIBÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE DU 19 DÉCEMBRE 2019 PRESCRIVANT L'ÉLABORATION DU RLPi

La délibération prescrivant l'élaboration d'un RLPi doit fixer les objectifs de la collectivité. La Communauté urbaine a retenu les suivants :

  • faire adhérer les 17 communes et la CUD à un projet commun cohérent ;
  • affirmer et préserver les diverses identités paysagères de l'agglomération ;
  • assurer la protection des centres villes et des centres bourg, des sites à forte valeur patrimoniale et des espaces urbains en général ;
  • trouver un équilibre entre développement économique et protection du cadre de vie.

Les élus de la Communauté urbaine ont souhaité que l'élaboration du RLPi soit menée dans le cadre d'une concertation associant les habitants, les associations locales et tous les acteurs concernés : économiques, institutionnels, associatifs, culturels….

Cette large consultation a pour objectifs de :

  • informer tous les publics ;
  • sensibiliser chacun aux enjeux du RLPi ;
  • recueillir les avis, remarques et suggestions. 

Les documents de la concertation

Délibérations du conseil de communauté du 19 décembre 2019 : prescription de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal de la Communauté Urbaine de Dunkerque
(fichier au format PDF)

Délibération du conseil de communauté du 12 octobre 2021 : débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal.
(fichier au format PDF)

Présentation sur l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal - Réunion PPA du 1er février 2022
(fichier Powerpoint - 273 Mo)

Compte-rendu de la réunion de présentation du diagnostic et des orientations aux PPA, le 1er février 2022
(fichier au format PDF)

Présentation projetée lors de la réunion publique le 9 mars 2022 à la Halle aux Sucres
(fichier au format PDF)

Compte-rendu de la réunion publique du 9 mars 2022
(fichier au format PDF)

Présentation projetée lors de la réunion publique le 29 mars 2022 à la Halle aux Sucres
(fichier au format PDF)

Compte-rendu de la réunion publique du 29 mars 2022
(fichier au format PDF)

Présentation projetée lors de la réunion avec les professionnels le 30 mars 2022
(fichier au format PDF)

Diagnostic pour l'élaboration du RLPI (version avril 2022)
(fichier au format PDF)

 

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