Actualités

12
Janvier
2023

Concertation

Renouvellement urbain à Téteghem Coudekerque-Village

Nouveau projet de création au quartier Degroote : nous recueillons vos observations et propositions d'aménagement !

Avis de Participation du Public par Voie Electronique

Projet NPNRU Téteghem-Coudekerque-Village : projet de création de la ZAC sur le secteur Degroote

Le conseil de Communauté de la Communauté urbaine de Dunkerque, réuni le 30 juin 2022, a délibéré sur un dossier de création de Zone d'Aménagement Concertée pour le projet de renouvellement urbain de Degroote, quartier d'intérêt régional du Nouveau Programme National du Renouvellement Urbain.

Ce projet, qui transformera l'intégralité du quartier Degroote avec notamment 365 logements démolis et 380 nouvelles constructions doit faire l'objet d'une Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).

Cette concertation réglementaire est organisée conformément à la procédure prévue aux articles L123-2, L123-19, L123.19-1 et suivants, R123-46-1, D123-46-2 du code de l'environnement préalablement à l'approbation du dossier de création de la ZAC « Degroote » à Téteghem – Coudekerque-Village, opération concédée à la Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise (SPAD).

Compte-tenu de la superficie du projet supérieure à 10ha, le quartier Degroote est soumis à évaluation environnementale de manière systématique en application de l'article R122-2 annexe du Code de l'Environnement. Eu égards aux enjeux environnementaux, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) Hauts-de-France a été saisie par courrier le 20 juillet 2022. La CUD a transmis le dossier de création de ZAC et l'étude d'impact.

L'autorité environnementale a par délibération, rendu un avis à la CUD le 20 septembre 2022. La MRAE a sollicité l'ajout de compléments au sein de l'étude d'impact. Cette dernière sera donc mise à jour pendant le premier semestre 2023.

En application des articles L123-19 I 1°, la ZAC étant exemptée d'enquête publique, l'autorité compétente pour autoriser le projet soumet le dossier à la participation du public par voie électronique.

Cette Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) se déroulera du jeudi 26 janvier 2023 au samedi 25 février 2023 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Les documents objets de la consultation sont consultables :

Cette mise à disposition a vocation à recueillir les observations et les propositions du public sur ce projet.

 

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