La Communauté Urbaine de Dunkerque organise une enquête publique sur son projet d'élaboration du PLUi HD. Du mardi 31 mai 2022 à 9h00 au jeudi 30 juin 2022.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD) est un document d'urbanisme visant à planifier et gérer le développement et l'aménagement du territoire de l'agglomération. ​

Elaboré par l'agglomération en partenariat avec l'ensemble des communes du territoire, le PLUi HD définit les orientations d'aménagement du territoire en matière de logement, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d'économie, de tourisme, d'agriculture, de préservation des espaces naturels…​

Ces orientations sont mises en œuvre par une réglementation de l'usage des sols s'imposant aux demandes d'autorisation d'urbanisme. ​

Ainsi, le PLUi HD définit et réglemente les usages des sols :​

• le type d'occupation (urbain, agricole, naturel, commercial, etc.)​
• les règles de construction s'imposant aux demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir).​

Elaboré à la suite de la phase diagnostic, le PLUi HD de la Communauté Urbaine de Dunkerque doit remplacer les documents applicables des 17 communes qui composent l'agglomération. 

L'ambition du PLUi HD doit permettre :

• De disposer d'un document unique de planification à l'échelle de l'EPCI
• De mieux articuler les politiques publiques en matière d'urbanisme, de déplacements et d'habitat, gage de cohérence et d'efficacité, 
• De répondre aux enjeux du territoire et aux besoins à court, moyen et long terme de tous les acteurs qui le composent.

Le PLUi HD traduit dans le respect des documents de planification supérieures les orientations s'articulant autour des trois grands axes :

• Promouvoir une agglomération attractive ou il fait bon vivre
• Promouvoir une agglomération vertueuse de proximité
• Innover pour l'emploi dans un territoire en transition économique

À PROPOS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête publique se déroulera du mardi 31 mai 2022 à 9h00 au jeudi 30 juin 2022 à 17h00. Consulter l'avis d'enquête publique.

Le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné par décision n°E22000018/59, la liste des membres de la commission d'enquête :

Président :

• Monsieur Marc LEROY, Premier Clerc de notaire, retraité, 

Membres titulaires :

• Monsieur Yves REUMAUX, Directeur d'exploitation dans une entreprise de construction et d'entretien d'infrastructures de transport, retraité,
• Monsieur Serge THELIEZ, retraité de la Gendarmerie Nationale.
   

CONSULTER LES DOCUMENTS

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pourrez consulter le document :

• A l'hôtel de la Communauté Urbaine, Pertuis de la Marine à DUNKERQUE

Dans les mairies des communes de :

• ARMBOUTS-CAPPEL, 
• BOURBOURG, 
• BRAY-DUNES, 
• CAPPELLE-LA-GRANDE, 
• COUDEKERQUE-BRANCHE, 
• CRAYWICK, 
• DUNKERQUE (place Charles Valentin), 
• FORT-MARDYCK, 
• GHYVELDE, 
• GRANDE-SYNTHE, 
• GRAND-FORT-PHILIPPE, 
• GRAVELINES, 
• LEFFRINCKOUCKE, 
• LOON-PLAGE, 
• SAINT-GEORGES-SUR-L'AA, 
• SAINT-POL-SUR-MER, 
• SPYCKER, 
• TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
• ZUYDCOOTE

Le dossier sera également disponible en consultation sur https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud 

ÉCHANGER

Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra faire part de ses observations et propositions par écrit :

• Sur les registres d'enquête papier déposés dans les communes et à l'hôtel communautaire, siège de l'enquête publique,
• Sur le registre d'enquête dématérialisé disponible à l'adresse : https://participation.proxiterritoires.fr/pluihd-de-la-cud
• Par courrier électronique à l'adresse suivante : pluihd-de-la-cud@mail.proxiterritoires.fr 
• Par voie postale, au siège de l'enquête, à « Monsieur le Président de la Commission d'enquête, Plan Local d'Urbanisme intercommunale Habitat Déplacement, Communauté Urbaine de Dunkerque, Service Urbanisme et Environnement, Pertuis de la Marine, BP 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1 » avec la mention apparente « Enquête publique - Ne pas ouvrir ».

Les observations, courriers et courriels réceptionnés avant la date et l'heure d'ouverture et après la date et l'heure de clôture de l'enquête ne pourront pas être pris en considération par la commission d'enquête.

En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal, par voie électronique ou inscrites sur les registres papier des différents lieux d'enquête, seront annexées au registre dématérialisé. Les membres de la commission d'enquête auront la charge de reporter toutes les observations et propositions sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences se dérouleront dans les mairies, à l'exception des permanences sur Dunkerque qui sont programmées à la Communauté Urbaine de Dunkerque (siège de l'enquête), Pertuis de la Marine à Dunkerque, dans les lieux aux jours et heures suivantes :

Permanences de la commission d'enquête