Actualités

18
Octobre
2022

Concertation

Enquête publique pour le Règlement Local de Publicité intercommunal

L'enquête publique du RLPi de la CUD s'ouvre du 19 octobre jusqu'au 18 novembre 2022 inclus, afin que les habitants et commerçants soumettent leurs contributions.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) offre aux collectivités locales la possibilité de contrôler et d'harmoniser l'ensemble des dispositifs qui constituent la publicité extérieure (publicités, enseignes et pré enseignes). 

La Communauté Urbaine de Dunkerque a choisi 4 orientations pour son RLPi : 

  1. Protection du patrimoine naturel et bâti, des paysages et des vues sur la mer, ainsi que des zones non investies par la publicité : 

  • en supprimant la publicité dans les espaces naturels et aux entrées de ville ; 

  • en interdisant ou en cadrant strictement les possibilités d'installation des publicités dans les zones non investies et les secteurs patrimoniaux, par le biais d'un zonage et de règles adaptés ; 

  • en définissant les conditions où la publicité peut être admise sur le mobilier urbain dans les sites protégés. 

  1. Réduction de l'impact visuel des publicités et enseignes en vue de l'amélioration du cadre de vie des habitants de l'agglomération : 

  • en réduisant la surface des dispositifs et en limitant la densité, au-delà des règles nationales ; 

  • en exigeant une qualité de matériel et d'entretien ; 

  • en laissant à chaque commune l'appréciation sur le mobilier urbain ; 

  • en aménageant les dimensions des enseignes scellées au sol. 

  1. Amélioration de l'aspect des devantures et protection des centres villes et des centres bourg, des sites à forte valeur patrimoniale et des espaces urbains en général : 

  • en poursuivant la politique de respect de l'architecture ; 

  • en limitant le nombre d'enseignes perpendiculaires. 

  1. Limitation de l'impact environnemental des supports lumineux : 

  • en limitant les horaires d'extinction de 23 heures à 7 heures ; 

  • en encadrant les dimensions des publicités et des enseignes numériques. 

Puis le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation qui a eu lieu plus tôt dans l'année. 

Ainsi s'ouvre l'enquête publique du RLPi de la CUD, du mercredi 19 octobre jusqu'au vendredi 18 novembre 2022 inclus, soumise à vos contributions. 

Consultez l'ensemble des documents et donner votre avis en vous rendant sur https://participation.proxiterritoires.fr/rlpi-de-la-cud